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Le bruit en copropriété, connaître ses droits en cas de travaux, tapages nocturnes et diurnes

  • 11 octobre 2021
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Le bruit en copropriété, connaître ses droits en cas de travaux, tapages nocturnes et diurnes

Dans une copropriété, les habitants ont des droits mais aussi des obligations. Ils se doivent de respecter le calme et la tranquillité de l’immeuble.

 

Les nuisances sonores peuvent être engendrées par les travaux mais aussi pas les tapages nocturnes et tapages diurnes. Que vous soyez à l’origine du bruit ou bien que vous le subissiez, voici les règles à connaître et à respecter.

La réalisation de travaux est possible … mais pas à n’importe quelle heure !

Le conseil national du bruit a mis en place des tranches horaires afin que la réalisation des travaux ne nuise pas au voisinage.

 Les travaux légers comme le nettoyage, la peinture, la pose de papier peint … n’engendrent pas ou peu de nuisances sonores. Ils sont autorisés :

  • En semaine : de 8h à 12h et de 14h00 à 19H30
  • Le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h
  • Le dimanche et jours fériés de 10h à 12h

Les travaux lourds comme l’utilisation d’une perceuse, l’installation d’une cuisine… sont ceux qui causent le plus de bruit car ils nécessitent l’utilisation d’outils bruyants. Ils sont autorisés uniquement :

  • En semaine de 7h à 20h

Sachez cependant, que les horaires peuvent varier en fonction de la commune dans laquelle vous habitez.

Le tapage nocturne et tapage diurne

Les tapages nocturnes ou diurnes peuvent prendre plusieurs formes, les aboiements de chiens, les jeux bruyants, la musique à un niveau de décibel élevé. Ils peuvent être à l’origine de conflits s’ils sont répétitifs et de forte intensité.

Sachez, que l’on parle de tapage diurne de 7h à 22h et de tapage nocturne de 22h à 7h.

 

Les procédures possibles en cas de nuisances sonores

Si une personne de votre voisinage est à l’origine de nuisances, sachez qu’il est possible de régler les tensions à l’aide de différentes procédures.

 

  • Démarche à l’amiable à Essayer de contacter la personne à l’origine du bruit, en allant le rencontrer afin de pouvoir discuter.

Si votre voisin est locataire, vous pouvez contacter le gestionnaire de l’appartement qui pourra prendre en charge le problème et ainsi lui rappeler qu’il se doit de respecter la tranquillité de l’ensemble de la copropriété.

 

  • Les forces de l’ordre à Parfois les arguments manquent ou sont peu efficaces pour faire cesser le bruit. De ce fait il est possible de contacter les forces de l’ordre si le problème est persistant, ils seront dans certains cas plus convaincants et emploieront des arguments différents pour dissuader le responsable des nuisances.

 

  • Le syndic de copropriété à Vous pouvez également le contacter afin qu’il effectue un rappel des règles, généralement par recommandé avec accusé de réception, aux personnes concernées.

 

  • L’appel au conciliateur à Peu s’avérer utile avant d’entamer une procédure judiciaire pour trouver un accord à l’amiable entre les différentes parties.

 

  • Le tribunal judiciaire à En dernier recours, ces affaires de bruits peuvent aller et seront réglées devant ce tribunal pour motif de trouble anormal de voisinage.

 

La démarche à l’amiable reste la solution la plus efficace pour apaiser rapidement la situation pour un retour à la normal.

Nous espérons que cet article a pu vous éclairer sur le sujet