La location saisonnière occasionnelle, une stratégie payante
Vous habitez à Paris ou dans le centre d’une grande ville? Pour rentabiliser votre logement principal pendant les vacances, optez pour la location saisonnière occasionnelle. Une stratégie gagnante, beaucoup moins coûteuse que s’il s’agissait de votre résidence secondaire.
Vous êtes propriétaire occupant d’un appartement à Paris ou dans le centre d’une grande ville attractive pour les touristes? Vous avez le droit, via une plate-forme collaborative de réservation en ligne, de louer occasionnellement votre logement principal à la nuitée. Cette démarche est cependant désormais encadrée par la loi.
Aucune autorisation pour une résidence principale
Aucune déclaration ou autorisation ne vous est demandée s’il s’agit de votre habitation principale. Vous pouvez diffuser votre annonce de mise en location saisonnière sans prévenir votre mairie. Dans une copropriété, l’assemblée générale des copropriétaires ne peut pas vous en empêcher non plus. La mesure qui était initialement prévue en ce sens dans la loi Alur a été annulée par le Conseil constitutionnel.
4 mois maximum
La location saisonnière de votre logement principal ne peut néanmoins pas excéder 4 mois par an, ou 120 jours dans l’année, consécutifs ou non. C’est la plate-forme de location qui est responsable du respect de cette limite de 120 jours et qui doit informer annuellement votre mairie de ce décompte. Au-delà, elle n’a plus le droit de jouer le rôle d’intermédiaire dans la mise en location de votre bien.
Loyers à déclarer
Vous devez déclarer aux impôts les loyers qui vous sont versés, au titre de bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Au-delà de 23000€ gagnés par an, vous êtes considéré comme un loueur professionnel : vous payez des cotisations sociales au régime social des indépendants (RSI) ou au régime général de la Sécurité sociale. La loi vous incite donc à demeurer des loueurs occasionnels.
Plus de contraintes pour une résidence secondaire…
Si vous souhaitez mettre en location saisonnière votre résidence secondaire, comme pourrait l’être un pied-à-terre parisien, vous devez déclarer votre meublé de tourisme en mairie (ou en ligne, sur le site web service-public.fr) et indiquer les périodes de mise en location. Le numéro d’enregistrement doit apparaître dans l’annonce de votre location. La copropriété peut s’opposer à cette mise en location, sauf si elle accueille déjà en son sein l’exercice d’une profession libérale.
… Et des règles de compensation
Dans la plupart des grandes villes, vous devez en outre effectuer une demande d’autorisation de changement d’usage de votre résidence secondaire. S’y ajoutent des règles de compensation, mises en place pour équilibrer la perte, dans la commune, d’un logement principal induite par le changement d’usage de votre bien. Vous devez ainsi choisir entre transformer en logements des locaux non habitables que vous détenez par ailleurs, ou acheter un titre de compensation à un tiers qui se chargera d’opérer cette transformation dans son propre parc: un bailleur HLM, par exemple. Par exemple, à Paris, pour la mise en location touristique d’un appartement de 25 m2, il vous faut créer une surface habitable de 50 m2… Et verser de 1500 à 3000€ par mètre carré créé.
La gestion locative vous facilite la vie
Si vous n’avez ni temps ni énergie à consacrer à la gestion de votre location saisonnière, l’agence de gestion locative se charge de commercialiser à votre place votre bien, de gérer les entrées et les sorties, de suivre l’état de votre bien, d’effectuer son entretien et de vous libérer de toutes vos tâches administratives et financières. Elle offre à vos locataires une qualité de service irréprochable, tout en vous apportant des conseils pour maximiser votre rendement locatif. N’hésitez pas à lui déléguer vos tâche !
