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La charge des réparations et de l’entretien dans les locations meublées

  • 19 avril 2021
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La charge des réparations et de l’entretien dans les locations meublées

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Vous louez un appartement meublé et vous vous demandez qui doit prendre en charge les différentes dépenses : entretien, réparation, dépannage … Je vais essayer de répondre à toutes vos interrogations. La question est d’autant plus complexe, que le bail peut être en cours ou terminé. Que faut-il savoir ?

Avant toute chose, il est important de préciser qu’un propriétaire est dans l’obligation de louer au locataire un logement décent et que par conséquent le bien loué ne présente pas de risque pour la sécurité ou la santé du locataire.

Lorsqu’un propriétaire loue son appartement meublé, il est tenu de prendre en charge certains travaux et/ou certaines réparations, à savoir :

–       Les réparations importantes causées par la vétusté

–       Les malfaçons ou les vices de construction

–       La remise en état ou remplacement de la chaudière

–       La pose d’un double vitrage

–       Le changement des volets ou fenêtres si ils sont endommagés suite à une usure normale et non imputable au locataire

Certains travaux devront se faire pendant la période de location et le locataire sera dans l’obligation de permettre au bailleur l’accès au lieu loué, afin que ce dernier puisse réaliser les travaux. Ces derniers doivent cependant répondre à des critères précis. Il doit s’agir de :

–       Travaux d’amélioration des parties privatives ou communes à l’immeuble.

–       Travaux nécessaires au maintien en état ou à l’entretien du bien.

–       Travaux d’amélioration de la performance énergétique.

 

L’exécution de ces travaux permettent ainsi au bailleur de remplir ses obligations liées à la location d’un logement décent, de lutter contre la présence éventuelle de parasites et de veiller au bon état du bien loué et de ses équipements pour assurer le confort du locataire.

De son côté, que l’appartement soit loué en courte, moyenne ou longue du rée, le locataire est responsable de l’entretien courant du bien. Il est donc responsable de toutes les réparations liées à une mauvaise utilisation ou à un défaut d’entretien. L’entretien courant consiste notamment au :

–       Remplacement des ampoules

–       Raccords de peinture

–       Remplacement du pommeau de douche

–       Entretien et remplacement des prises

–       Remplacement des joints des robinets

–       Entretien du chauffage, de l’installation électrique et de la plomberie

–       Débouchage des canalisations

 

J’espère vous avoir éclairé dans les rôles et les obligations de chacun ! 🙂

 

Article rédigé par Mélany Guerin

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